La Bio, un mode de production très réglementé

L’agriculture biologique, mode de production basé notamment sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse et d’OGM, a fait très tôt l’objet de règles rigoureuses définies dans des cahiers des charges, privés dans un premier temps, puis nationaux, avant d’être encadrée au niveau mondial et européen.

 

Aujourd’hui dans l’Union européenne, des cahiers des charges nationaux et privés existent toujours, mais ils ne se substituent pas au règlement CE n°834/2007 et à ses règlements d’application qu’ils complètent le cas échéant.

 

Cette réglementation européenne, gage de transparence et d’harmonisation pour les consommateurs, précise notamment :

  • les principes de production, d’élevage, de préparation, de distribution et d’importation,
  • les listes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, les traitements, la transformation…),
  • les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

 

Tous les types d'activités (production, transformation, distribution, importation...) et tous les types de productions (végétales, animales, produits transformés à usage alimentaire) sont concernés.