Importer des produits bio

Le règlement (CE) n°834/2007 et ses règlements d'application encadrent l'importation des produits biologiques.

Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le Codex Alimentarius . A l'instar de l'Union européenne, de nombreux pays disposent cependant d’une réglementation spécifique.

Pour être reconnus comme biologiques, les produits importés dans l’Union européenne doivent, en application du réglement (CE) n°1235/2008 :

- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente à celle de l'UE par la Commission européenne, soit actuellement  : Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis d’Amérique, ainsi que les membres de l’Espace Économique Européen..

- soit avoir été contrôlés et certifiés par un organisme reconnu et supervisé directement par la Commission européenne sur la base de son cahier des charges reconnu équivalent par la Commission.

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final.

Afin de sécuriser les importations de produits biologiques, le certificat d'inspection est maintenant un certificat électronique émis via l'application TRACES développée par la Commission européenne, apportant ainsi une garantie renforcée pour les consommateurs.

Pour plus d'information :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controles-a-limportation-p roduits-biologiques

 

En résumé, l'importateur de produits biologiques doit :

1. Prendre connaissance de la règlementation en vigueur

2. Prendre contact avec une organisation professionnelle (SYNABIO, …)

Elles proposent des correspondants spécialisés auprès desquels il est possible d’obtenir des conseils et d’affiner son projet.

3. Demander un devis puis s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé

Après contrôle, celui-ci éditera un certificat autorisant l'importateur à vendre ses produits comme biologiques.

4. Notifier en parallèle son activité auprès de l'Agence Bio

Dès validation par l'organisme certificateur, l'importateur apparaîtra dans la rubrique correspondante de l'annuaire officiel des opérateurs engagés en agriculture biologique http://annuaire.agencebio.org