La notification est une déclaration obligatoire définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007. Tous les opérateurs en agriculture biologique sont concernés, à l'exception de certains distributeurs dispensés. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio pour le compte du ministère  de l’agriculture.

La notification permet de figurer sur l'annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique  : annuaire.agencebio.org   

Producteurs nouvellement engagés en agriculture biologique : attention !
La date de début de conversion de vos parcelles est subordonnée à votre notification auprès de l'Agence Bio : celle-ci doit donc être faite dès votre engagement auprès d'un organisme certificateur.

Notification en ligne :

Vous pouvez vous notifier et mettre à jour votre notification directement en ligne sur le site : notification.agencebio.org      

Notification par courrier :
Téléchargez le formulaire de notification producteur 2010
Téléchargez le formulaire de notification préparateur 2010
Téléchargez le formulaire de notification distributeur 2010
Téléchargez le formulaire de notification importateur de produits de Pays tiers à l'UE 2010


Opérateurs ayant oublié de se notifier en 2009 :
Téléchargez le formulaire de notification producteur 2009
Téléchargez le formulaire de notification préparateur 2009
Téléchargez le formulaire de notification distributeur 2009
Téléchargez le formulaire de notification importateur de produits de Pays tiers à l'UE 2009