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Le logo bio communautaire
Le logo européen "agriculture biologique" a pour objet d’aider les consommateurs à repérer les produits biologiques. Sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne.


Il peut être appliqué sur les produits qui :

  • contiennent au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique,

  • sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification,

  • portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme de certification.

La présentation du logo européen, actuellement facultative, deviendra obligatoire le 1er juillet 2010 pour les produits alimentaires préemballés, un nouveau logo devant être défini d’ici là. Il restera facultatif pour les produits importés. Il devra être accompagné de l’indication du lieu de production des matières premières agricoles : «Union européenne», «hors Union européenne» ou du nom du pays.

Les logos nationaux et privés pourront toujours être utilisés.


 Pour en savoir plus
Téléchargez le réglement CE n°331/2000 sur le logo bio européen
Téléchargez le logo européen en format eps
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 Bibliographie
 L'agriculture biologique : Guide sur la réglementation communautaire
Auteur : Le Guillou G., Scharpé A.
Editeur : éd. Office des publications officielles des Communautés européennes
Année : 2001
Catégorie ouvrage : Histoire et réglementation
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