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Le logo bio communautaire
En mars 2000, la Commission européenne a créé un logo complété de la mention facultative "Agriculture biologique - Système de contrôle CE" (Règlement (CEE) n° 2092/91). Ce logo peut être utilisé à titre volontaire par les producteurs, dès lors que l'inspection a montré que leurs méthodes et leurs produits répondaient aux conditions fixées par les règlements de l’Union européenne.

Ce logo peut être appliqué sur des produits qui :
- contiennent au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique,
- satisfont aux règles du régime de contrôle officiel,
- portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur, ainsi que le nom ou le numéro de code de l'organisme de contrôle agréé.

 Pour en savoir plus
Téléchargez le réglement CE n°331/2000 sur le logo bio européen

 Bibliographie
 L'agriculture biologique : Guide sur la réglementation communautaire
Auteur : Le Guillou G., Scharpé A.
Editeur : éd. Office des publications officielles des Communautés européennes
Année : 2001
Catégorie ouvrage : Histoire et réglementation
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