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Le logo de l'Union européenne pour les produits biologiques

La Commission européenne a rendu public, le 8 février 2010, le logo retenu par les internautes à l’issue du concours pour la conception du nouveau logo européen pour les produits biologiques.

Il est officiellement adopté par la publication au Journal officiel de l’Union européenne, le 31 mars 2010, du règlement (UE) n°271/2010 de la Commission du 24 mars 2010, modifiant le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne.

Le logo européen "agriculture biologique" a pour objet d’aider les consommateurs à repérer les produits biologiques. Sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne.

Il peut être appliqué sur les produits qui :

- contiennent au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique,

- sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification, 

- portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme de  certification.

La présentation du logo européen, actuellement facultative, deviendra obligatoire le 1er juillet 2010 pour les produits alimentaires préemballés. Il restera facultatif pour les produits importés. Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité l'indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou "Agriculture UE/non UE", avec la possibilité de mentionner le pays, ainsi que le numéro de code de l'organisme certificateur.

Les logos nationaux et privés pourront toujours être utilisés.

Note sur le nouveau logo et conditions d'utilisation en 10 questions réponses
Téléchargez le Réglement (UE) n°271/2010 de la Commission  du 24 mars 2010 sur le logo bio européen.
Logo européen en format eps
Logo européen en format jpeg
Logo européen en format eps, dans le pantone du logo AB (en cas d'utilisation conjointe avec le logo AB)
Logo européen en format jpeg, dans le pantone du logo AB (en cas d'utilisation conjointe avec le logo AB)
Pour en savoir plus, site de la Commission européenne
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